214.0.1.Un bar sur un café-terrasse est associé à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555, à l’exclusion des paragraphes 1° et 2° de l’article 544.
214.0.1.Un bar sur un café-terrasse est associé à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555, à l’exclusion des paragraphes 1°, 2°, 4° et 6° de l’article 544.
214.0.1.Un bar sur un café-terrasse est associé à un centre de congrès ou à un centre de foires, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555, à l’exclusion des paragraphes 1°, 2°, 4° et 6° de l’article 544, et pourvu que l’usage associé soit exercé en même temps que l’usage principal.
